Compétence(s) - Extraits des statuts :
Achat de matériel commun : Matériels dont le coût unitaire est supérieur à 4000 € H.T. faisant l’objet d’une convention de gestion (Facultative)
Pompes funèbres : Création et gestion d’un service assurant les prestations d’organisation d’obsèques (fourniture de corbillard et de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations) (Facultative)
Protection et mise en valeur de l’environnement : le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (compétence exercée en totalité par la communauté) - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Pons-de-Thomières et de Saint-Jean-de- Minervois (compétence exercée en totalité par la communauté) - Etude d’un schéma local pour l’élimination des encombrants (compétence exercée en totalité par la communauté) - L’entretien des espaces verts urbains Intérêt communautaire : L’entretien des espaces verts urbains situés sur l’axe Courniou-Saint-Pons-Riols - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (compétence exercée en totalité par la communauté) (Optionnelle)
Aménagement de l’espace : - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (compétence exercée en totalité par la communauté) - ZAC d’intérêt communautaire Intérêt communautaire : Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire pour des opérations d’urbanisme concernant le territoire de plusieurs communes et présentant un enjeu à l’échelle de la communauté - Etudes de projets d’aménagement structurants Intérêt communautaire : Etudes d’aménagements susceptibles de développer le tourisme - Etudes ou aménagements de circuits touristiques Intérêt communautaire : Etudes ou aménagements de circuits touristiques nécessaires à la mise en oeuvre du projet touristique de la communauté. - Constitution de réserves foncières nécessaires à des aménagements d’intérêt communautaire (compétence exercée en totalité par la communauté) - Création et gestion d’un système d’information géographique (compétence exercée en totalité par la communauté) Mise en place et mise à jour de la numérisation des documents cadastraux comprenant les réseaux - Etude d’un schéma local d’organisation des transports (compétence exercée en totalité par la communauté) (Obligatoire)
Politique du logement et du cadre de vie - Etude et mise en oeuvre de la politique du logement social Intérêt communautaire : Les créations de logements sociaux d’intérêt communautaire sont définies comme étant liées à des programmes permettant la réhabilitation de bâtiments communaux - Etude et mise en oeuvre d’opérations en faveur du logement des personnes défavorisées Intérêt communautaire : Réflexion pour la mise en oeuvre d’un programme social thématique et garanties d’emprunt à des bailleurs sociaux intervenant sur le territoire - Programme local de l’habitat (compétence exercée en totalité par la communauté) - Politique d’animation du lien social : Intérêt communautaire : Appui au fonctionnement des services : - emploi, formation et suivi du RMI, - gérontologie - création et gestion d’un espace public numérique - Service Petite Enfance Intérêt communautaire : Gestion du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins » (Optionnelle)
Développement économique : - Réflexions et études sur le maintien et l’implantation d’activités économiques Intérêt communautaire Réflexions et études pour des projets créateurs d’emplois et concernant plusieurs communes - Aménagement, gestion et entretien de zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Intérêt communautaire Zones et ateliers-relais créés postérieurement à la date de création de la communauté sur le territoire d’une des communes membres - Politique d’animation économique et promotion des filières (bois, marbre, textile, viande) Intérêt communautaire : Soutien aux actions de promotion et de développement de l’économie fondée sur l’identité locale telle le marbre ou le bois - Politique de développement, d’animation et de promotion touristique Intérêt communautaire : - Domaine d’Ardouane. - Recherche de partenaires porteurs de projets créateurs d’emplois, d’hébergements, d’activités et produits touristiques nouveaux, - Les activités de tourisme dont le rayonnement participe à l’image du territoire communautaire - Création et gestion de structures et services d’animation et de promotion touristique Intérêt communautaire : Office Intercommunal de Tourisme basé à Saint-Pons-de-Thomières, valorisation des produits du terroir, soutien à l’animation locale - L’entretien et le fonctionnement du campotel de Saint-Pons-de-Thomières (compétence exercée en totalité par la communauté) (Obligatoire)
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : - Musée de la préhistoire et de la statuaire mégalithique (compétence exercée en totalité par la communauté) - Cinéma de Saint-Pons-de-Thomières (compétence exercée en totalité par la communauté) - Service jeunesse de la maison des loisirs de Saint-Pons-de-Thomières Intérêt communautaire : - actions concernant les enfants dont l’âge se situe entre quatre et dix huit ans - centre de loisirs sans hébergement de Saint-Pons-de-Thomières - mise en oeuvre des contrats signés avec la Caisse d’allocations familiales, « enfance » et « temps libre » - Stades et leurs annexes Intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire les stades existant à Saint-Pons au lieu-dit Ponderach et à Riols au lieu-dit Plateau de l’ancienne gare. Leurs annexes se limitent aux vestiaires, au terrain d’entraînement, au « stabilisé » et à la piste d’athlétisme de Saint-Pons-de-Thomières - Piscine de Saint-Pons-de-Thomières (compétence exercée en totalité par la communauté) - Médiathèque Intercommunale Intérêt communautaire : Médiathèque, bibliothèque de Saint-Pons avec mise en réseau des bibliothèques communales - Service d’animations culturelles : Intérêt communautaire : - soutien aux fêtes à thèmes - organisation de la biennale de sculpture de marbre - plan de soutien aux activités associatives - organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel (Facultative)
Dans la limite de ses compétences et des conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans des conditions définies par convention . (Facultative)
Déneigement : Etude d’un schéma d’intervention pour le déneigement des voies communales (Facultative)
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage (Facultative)
Entretien et maintenance des relais de télévision Relais implantés sur les lieux-dits : Caroulhio, Marcourine, Brassac, Combéliaubert, Cavenac, Marthomis, Les Blaquieres (Facultative)
